Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation des comptables principaux
Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des comptables principaux pour les opérations des préfectures et des secrétariats généraux du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE A → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE A