Arrêté du 31 décembre 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (Agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets d'ameublement), la société Valdélia, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537 406 373, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 10 décembre 2012 pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels des catégories 1° à 3° et 5° à 10° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Arrêté du 15 juin 2012 sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement), pour le compte de ses adhérents.

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Agrément de Valdélia pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Résumé. La société Valdélia est autorisée à gérer certains déchets d'éléments d'ameublement pour ses adhérents.

En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (Agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets d'ameublement), la société Valdélia, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537 406 373, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 10 décembre 2012 pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels des catégories 1° à 3° et 5° à 10° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Arrêté du 15 juin 2012 sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement), pour le compte de ses adhérents.

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