JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement, la société Valdélia, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537 406 373, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 10 décembre 2012 pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels des catégories 1° à 3° et 5° à 10° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, pour le compte de ses adhérents.


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Version 1

En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement, la société Valdélia, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537 406 373, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 10 décembre 2012 pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels des catégories 1° à 3° et 5° à 10° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, pour le compte de ses adhérents.