Arrêté du 31 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2012

Art. 3

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Modification des échelons et du processus d'attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. La médaille de la sécurité intérieure peut maintenant être décernée en argent et en or, et son attribution est simplifiée avec un comité de sept membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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