Arrêté du 14 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2012

Art. Annexe A

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'assignation des ordonnateurs secondaires

Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des ordonnateurs secondaires du ministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-Mer en changeant les comptables principaux assignataires pour certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2012
Art. Annexe A

Historique des versions

Source : Légifrance