Créé le 4 janvier 2013 · En vigueur depuis le 7 juillet 2016
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'athlétisme : athlétisme (courses, sauts, lancers, épreuves combinées, marche athlétique, courses sur route, cross-country, marche nordique, courses à pied en nature).
Fédération française des sociétés d'aviron : aviron, rameur d'intérieur.
Fédération française de badminton : badminton.
Fédération française de basket-ball : basket-ball.
Fédération française de boxe : boxe anglaise.
Fédération française de canoë-kayak : slalom, descente, freestyle, course en ligne, marathon, kayak-polo, merathon (océan racing), va'a, waveski, dragon boat.
Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclo-cross, bicross, vélo tout-terrain, figures libres en vélo (freestyle), vélo trial, polo-vélo, vélo couché.
Fédération française d'équitation : saut d'obstacle, concours complet, dressage, attelage, endurance, reining, voltige, horse-ball, monte en amazone, équifun, équitation islandaise, équitation américaine, équitation de travail (équitation camarguaise, équitation portugaise, doma vaquera), pony games, ski joering, hunter, technique de randonnée équestre de compétition (TREC).
Fédération française d'escrime : escrime.
Fédération française de football : football, football en salle (futsal), football de plage (beach soccer).
Fédération française de golf : golf, swin.
Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, expression gymnique, aérobic, trampoline, double mini-tramp, tumbling, gymnastique acrobatique.
Fédération française d'haltérophilie-musculation : haltérophilie, musculation.
Fédération française de handball : handball, handball de plage (beach handball).
Fédération française de hockey : hockey sur gazon, hockey en salle.
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : judo, jujitsu, taïso et disciplines associées (sumo, kendo, iaïdo, naginata, jodo, sport chanbara).
Fédération française de lutte : lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine, lutte bretonne (gouren), lutte de plage (beach wrestling), grappling, sambo.
Fédération française de natation : natation course, natation synchronisée, natation en eau libre, plongeon, water-polo.
Fédération française de pentathlon moderne : pentathlon moderne.
Fédération française de rugby : rugby à XV, rugby à VII (selon les règles de la Fédération française de rugby), rugby de plage (beach rugby), rugby à toucher (selon les règles de la Fédération française de rugby).
Fédération française de taekwondo : taekwondo sous toutes ses formes, hapkido sous toutes ses formes, tang soo do, soo bahk do.
Fédération française de tennis : tennis, tennis de plage (beach tennis), courte paume.
Fédération française de tennis de table : tennis de table.
Fédération française de tir : arbalète, armes anciennes, carabine, pistolet, plateau, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest), tir sportif de vitesse.
Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc.
Fédération française de triathlon : triathlon, duathlon, aquathlon, bike and run.
Fédération française de voile : dériveur, planche à voile (dont le funboard), quillard de sport, multicoque, course océanique, course au large, match racing, record de vitesse, voile traditionnelle, voile radiocommandée.
Fédération française de volley-ball : volley-ball, volley-ball de plage (beach volley).