Arrêté du 28 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la délégation des fédérations sportives

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2016 la délégation de certaines fédérations sportives pour organiser des disciplines spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance