ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé (Prolongation des délégations sportives jusqu'en 2016) est supprimé.

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Suppression d'une partie d'un arrêté sur les fédérations sportives

Résumé. Un article supprimé dans un arrêté de 2012 concernant les délégations de fédérations sportives.

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé (Prolongation des délégations sportives jusqu'en 2016) est supprimé.

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