ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2012

Art. 1

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Prolongation des délégations de fédérations sportives

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2016 la délégation de certaines fédérations sportives pour leurs disciplines respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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