Arrêté du 31 décembre 2012

Article 2

Abrogé1 mai 2014

Créé le 4 janvier 2013 · En vigueur du 3 avril 2014 au 30 avril 2014

Le classement des emplois de sous-directeur prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Sous-directeur des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins.
Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins.
Sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins.
Sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé à la direction générale de la santé.
Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé.
Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté à la direction générale de la cohésion sociale.
Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale.
Sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines.
Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.
Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail.
Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail.
Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Groupe III

Sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports.
Sous-directeur de l'action territoriale à la direction des sports.
Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports.
Sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires à la direction générale de la santé.
Sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé.
Sous-directeur de la prévention des risques infectieux à la direction générale de la santé.
Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé à la direction générale de la santé.
Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Sous-directeur de l'enfance et de la famille à la direction générale de la cohésion sociale.
Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale.
Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation à la direction générale de la cohésion sociale.
Sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines.
Sous-directeur des emplois et des compétences à la direction des ressources humaines.
Sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.
Sous-directeur des systèmes d'information à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.
Sous-directeur à la délégation aux affaires juridiques.
Sous-directeur de l'interministérialité et des opérateurs de la politique de la ville au Commissariat général à l'égalité des territoires.
Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Sous-directeur de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur du Fonds social européen à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur des affaires financières à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Sous-directeur des systèmes d'information à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2014

Abrogé parArrêté du 28 avril 2014art. 3

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au mercredi 30 avril 2014

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT)

Le classement des emplois de sous-directeur prévu à l'article 3

Groupe II

Sous-directeur des politiques de jeunesse à la direction de la

Groupe III

Sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports. Sous-directeur de l'action territoriale à la direction des sports. Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports. Sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires à la direction générale de la santé. Sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé. Sous-directeur de la prévention des risques infectieux à la direction générale de la santé. Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé à la direction générale de la santé. Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Sous-directeur de l'enfance et de la famille à la direction générale de la cohésion sociale. Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale. Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation à la direction générale de la cohésion sociale. Sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines. Sous-directeur des emplois et des compétences à la direction des ressources humaines. Sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services. Sous-directeur des systèmes d'information à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services. Sous-directeur à la délégation aux affaires juridiques. Sous-directeur de l'interministérialité et des opérateurs de la politique de la ville au Commissariat général à l'égalitédes territoires. Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. Sous-directeur de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Sous-directeur du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Sous-directeur du Fonds social européen à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Sous-directeur des affaires financières à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services. Sous-directeur des systèmes d'information à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

En vigueur du vendredi 4 janvier 2013 au mercredi 2 avril 2014

Le classement des emplois de sous-directeur prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Sous-directeur des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins.
Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins.
Sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins.
Sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé à la direction générale de la santé.
Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé.
Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté à la direction générale de la cohésion sociale.
Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale.
Sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines.
Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.
Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail.
Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail.
Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Groupe III

Sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports.
Sous-directeur de l'action territoriale à la direction des sports.
Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports.
Sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires à la direction générale de la santé.
Sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé.
Sous-directeur de la prévention des risques infectieux à la direction générale de la santé.
Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé à la direction générale de la santé.
Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Sous-directeur de l'enfance et de la famille à la direction générale de la cohésion sociale.
Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale.
Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation à la direction générale de la cohésion sociale.
Sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines.
Sous-directeur des emplois et des compétences à la direction des ressources humaines.
Sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.
Sous-directeur des systèmes d'information à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.
Sous-directeur à la délégation aux affaires juridiques.
Sous-directeur de l'interministérialité et des opérateurs de la politique de la ville au secrétariat général du comité interministériel des villes.
Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Sous-directeur de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur du Fonds social européen à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur des affaires financières à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Sous-directeur des systèmes d'information à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.