JORF n°0002 du 3 janvier 2013

Article 2

Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


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Le classement des emplois de sous-directeur prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :