Arrêté du 31 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement des emplois de chef de service prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

Chef de service, adjoint au directeur des sports.
Chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins.
Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, secrétaire général.
Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général de la cohésion sociale.
Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines.
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.
Chef de service, adjoint au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, à la direction générale du travail.
Chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Groupe II

Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général de la cohésion sociale.
Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général de la cohésion sociale.
Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.
Chef de service, adjoint au commissaire général délégué à l'égalité des territoires.
Chef du service du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2014

Créé le 4 janvier 2013 · Abrogé le 1 mai 2014

Le classement des emplois de chef de service prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

Chef de service, adjoint au directeur des sports.
Chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins.
Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, secrétaire général.
Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général de la cohésion sociale.
Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines.
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.
Chef de service, adjoint au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.
Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, à la direction générale du travail.
Chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Groupe II

Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général de la cohésion sociale.
Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général de la cohésion sociale.
Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.
Chef de service, adjoint au commissaire général délégué à l'égalité des territoires.
Chef du service du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au mercredi 30 avril 2014

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT) : Modification des références administratives dans divers textes réglementaires

En résumé. La modification remplace le terme 'secrétaire' par 'commissaire' et ajuste les descriptions des rôles pour refléter des changements organisationnels, notamment en remplaçant 'comité interministériel des villes' par 'délégué à l'égalité des territoires'.

En vigueur du vendredi 4 janvier 2013 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance