Arrêté du 31 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 1er (Habilitation d'un institut pour la sécurité des produits nautiques) et 2 (Contrôle des bateaux de plaisance) sont valides jusqu'au 1er janvier 2014.

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Validité des règles de sécurité nautique jusqu'en 2014

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance et leurs équipements sont valables jusqu'au 1er janvier 2014.

Les dispositions des articles 1er (Habilitation d'un institut pour la sécurité des produits nautiques) et 2 (Contrôle des bateaux de plaisance) sont valides jusqu'au 1er janvier 2014.

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