Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des bateaux de plaisance
L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation d'un institut pour la sécurité des produits nautiques) effectue les vérifications de conformité :
― des bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
― des éléments et pièces d'équipement selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
― des émissions sonores selon les modules A bis et G, et l'évaluation après construction.