Arrêté du 31 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité nautique

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité des bateaux de plaisance.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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