Arrêté du 31 décembre 2010

Article 1

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Article 1

En application des articles 6 et 7 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 (Contrôle des bateaux de plaisance) du présent arrêté : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle.

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Habilitation d'un institut pour la sécurité des produits nautiques

Résumé. Un institut à La Rochelle est autorisé à vérifier la sécurité des bateaux et équipements nautiques.

En application des articles 6 et 7 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 (Contrôle des bateaux de plaisance) du présent arrêté : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle.

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