Arrêté du 31 décembre 2010

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2013.L'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) est abrogé à compter de cette date et au plus tard le 30 septembre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2013.L'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) est abrogé à compter de cette date et au plus tard le 30 septembre 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance