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Arrêté du 12 février 2007

Article 9

Créé le 22 février 2007

A la date du présent arrêté, l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 mars 2012

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2010art. 9 (VD)

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au jeudi 29 mars 2012

A la date du présent arrêté, l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) est abrogé.