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Arrêté du 12 février 2007

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Article 9

A la date du présent arrêté, l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) est abrogé.

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Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 30 mars 2012

A la date du présent arrêté, l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) est abrogé.

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En vigueur du jeudi 22 février 2007 au jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance