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Suppression des règles sur les publicités de réduction
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1977Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 31 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1977
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1977Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 2 septembre 1977 (Ab)
Règles pour les publicités avec réductions de prix
Arrêté du 2 septembre 1977 · art. 2 (Ab)
Règles pour les annonces de réduction de prix
Arrêté du 2 septembre 1977 · art. 3 (Ab)
Respect du prix affiché en promotion
Arrêté du 2 septembre 1977 · art. 4 (Ab)
Publicité honnête et disponibilité des produits
Arrêté du 2 septembre 1977 · art. 5 (Ab)
Vérité en publicité : réductions et avantages
Arrêté du 2 septembre 1977 · art. 6 (Ab)
Règles pour la publicité envers les consommateurs
Arrêté du 2 septembre 1977 · art. 7 (Ab)
Nouvel arrêté sur la publicité des prix
Arrêté du 2 septembre 1977 · art. 8 (Ab)