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Arrêté du 2 septembre 1977

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Article 8

Le présent arrêté se substitue à l'arrêté n° 25-800 du 30 mai 1970 et entrera en vigueur le 1er octobre 1977.

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Abrogé14 janvier 2009

Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 14 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la publicité des prix

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien et interdit les publicités trompeuses sur les prix ou les réductions.

Le présent arrêté se substitue à l'arrêté n° 25-800 du 30 mai 1970 et entrera en vigueur le 1er octobre 1977.

Relations

cite

cite  Arrêté 25-800 1970-05-30

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au mardi 13 janvier 2009

Source : Légifrance