Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation du conseil de la formation continue dans les cours d'appel) et 3 (Modification du rapport annuel sur les formations des magistrats) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Modification des rôles dans la formation des magistrats

Résumé. Un arrêté modifie un texte précédent pour préciser les rôles des magistrats et coordonnateurs régionaux dans la formation.

L'arrêté du 14 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation du conseil de la formation continue dans les cours d'appel) et 3 (Modification du rapport annuel sur les formations des magistrats) du présent arrêté.

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