En vigueur depuis le 2 janvier 2009
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Modification des rôles dans la formation des magistrats
L'arrêté du 14 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation du conseil de la formation continue dans les cours d'appel) et 3 (Modification du rapport annuel sur les formations des magistrats) du présent arrêté.