Arrêté du 31 décembre 2008

Article 10

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Article 10

Préalablement aux opérations d'évaluation ou de correction des épreuves, une réunion d'information est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature à l'intention des membres du jury.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Réunion d'information avant correction des épreuves

Résumé. Avant de corriger les épreuves, une réunion d'information est organisée pour les membres du jury.

Préalablement aux opérations d'évaluation ou de correction des épreuves, une réunion d'information est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature à l'intention des membres du jury.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance