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CHAPITRE III

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Article 9

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Deuxième et troisième épreuve d'admissibilité
Droit civil et procédure civile

I. ― Droit civil
A. ― Les sources du droit
B. ― Les personnes physiques :
― l'existence ;
― l'identification ;
― les droits de la personnalité ;
― la protection des personnes (majeures et mineures).
C. ― Le couple :
― le mariage ;
― la rupture et le relâchement du lien matrimonial : le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait ;
― le pacte civil de solidarité ;
― le concubinage.
D. ― La filiation
E. ― L'autorité parentale
F. ― Les biens :
― la propriété : la propriété individuelle, la propriété collective (l'indivision, la copropriété), la propriété démembrée (l'usufruit, la nue-propriété, les droits d'usage et d'habitation, les servitudes) ;
― la possession.
G. ― Les obligations :
― le contrat : la formation du contrat, les effets du contrat, l'exécution et les remèdes à l'inexécution du contrat ;
― la responsabilité civile : la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle ;
― les quasi-contrats.
H. ― Les régimes matrimoniaux :
― régime matrimonial primaire ;
― choix du régime matrimonial ;
― changement de régime matrimonial.
I. - Les successions :
― la succession ab intestat : la dévolution.
J. ― Les preuves
K. ― Les prescriptions
II. - Procédure civile et procédures civiles d'exécution
A. ― L'action en justice
B. ― Les actes de procédure
C. ― Les délais
D. ― Les principes directeurs du procès civil
E. ― L'administration de la preuve
F. ― La procédure contentieuse
G. ― La procédure gracieuse
H. ― Les effets du jugement
I. ― Les voies de recours
J. ― Les procédures civiles d'exécution

Quatrième et cinquième épreuve d'admissibilité
Droit pénal (général et spécial) et procédure pénale

I. ― Droit pénal général
A. ― Notions générales d'histoire du droit pénal et de criminologie
B. ― La loi pénale :
― classifications des infractions ;
― sources du droit pénal ;
― interprétation de la loi pénale, qualification des faits ;
― contrôle de légalité ;
― application de la loi pénale dans le temps ;
― application de la loi pénale dans l'espace.
C. ― La responsabilité pénale :
― responsabilité pénale des personnes physiques ;
― responsabilité pénale des personnes morales ;
― élément moral de l'infraction, infractions intentionnelles et non intentionnelles ;
― élément matériel de l'infraction, catégories d'infractions, tentative ;
― coaction, complicité ;
― causes d'irresponsabilité pénale.
D. ― Les peines et les mesures de sûreté :
― les peines et mesures de sûreté encourues (délimitation et contenu) ;
― les peines et mesures de sûreté prononcées : la personnalisation des peines (principe, modalités et limites) ;
― les peines et mesures de sûreté exécutées : aménagement, extinction et effacement des condamnations pénales.
E. ― Le régime de l'enfance délinquante :
― la responsabilité pénale du mineur ;
― le régime des mesures éducatives, des sanctions éducatives et des peines qui leur sont applicables.
II. - Droit pénal spécial
A. ― Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne :
― les atteintes volontaires ;
― les atteintes involontaires ;
― la mise en danger ;
― le harcèlement moral.
B. ― Les infractions contre les mœurs :
― le viol ;
― autres agressions sexuelles.
C. ― Les atteintes à la dignité et à la personnalité :
― la discrimination ;
― la diffamation et l'injure ;
― la dénonciation calomnieuse ;
― la violation du secret professionnel.
D. ― Les infractions contre la famille :
― abandon de famille ;
― délaissement de mineur ;
― non représentation d'enfant.
E. ― Les atteintes aux biens :
― le vol ;
― l'escroquerie ;
― l'abus de confiance.
F. ― Autres infractions :
― le recel ;
― le blanchiment ;
― l'extorsion ;
― la corruption ;
― le faux et l'usage de faux ;
― l'abus de biens sociaux.
III. ― Procédure pénale
A. ― Principes directeurs de la procédure pénale
B. ― Action publique, mise en mouvement, alternatives aux poursuites
C. ― Action civile, la victime dans le procès pénal
D. ― Les principaux acteurs de la procédure pénale
E. ― Police judiciaire, parquet, juridictions répressives
F. ― La phase de mise en état :
― différentes formes d'enquêtes de police judiciaire ;
― instruction préparatoire.
G. ― Jugement (contraventions, délits et crimes) et voies de recours

Sixième épreuve d'admissibilité
Organisation de l'Etat, organisation de la justice,
libertés publiques et droit public

I. ― Organisation des autorités publiques sous la Ve République
A. ― Le Président de la République
B. ― Le Premier ministre
C. ― Le Gouvernement
D. ― Le Parlement
E. ― Les personnes morales de droit public :
― l'Etat ;
― les collectivités territoriales ;
― les établissements publics.
F. ― Les autorités administratives indépendantes
G. ― Décentralisation et déconcentration
II. ― Organisation de la justice
A. ― Histoire et statut de la magistrature
B. ― Les auxiliaires de justice.
III. ― Droit public
A. ― Les sources du droit administratif
B. ― La police administrative
C. ― Les actes de l'administration :
― l'acte unilatéral ;
― les contrats administratifs.
D. ― La responsabilité administrative
E. ― Le contrôle juridictionnel de l'administration :
― les juridictions administratives ;
― les recours contentieux.
F. ― Le Tribunal des conflits
G. ― La hiérarchie des normes :
― la Constitution ;
― la loi ;
― les ordonnances ;
― le règlement.
H. ― Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité
IV. - Le régime juridique des libertés publiques :
― la liberté d'aller et de venir ;
― la sûreté ;
― la liberté de se grouper ;
― la liberté de communication ;
― la liberté de l'enseignement ;
― la liberté religieuse ;
― la libre expression du suffrage.

Troisième épreuve d'admission
Espace juridique et judiciaire européen
Droit international privé

I. ― Espace juridique et judiciaire européen
A. ― Les grandes étapes de la construction européenne
B. ― Les sources du droit communautaire et de l'Union européenne
C. ― Les caractères du droit communautaire :
― l'intégration immédiate du droit communautaire ;
― l'applicabilité directe du droit communautaire ;
― la primauté du droit communautaire.
D. ― La mise en œuvre du droit communautaire :
― l'exécution normative du droit communautaire ;
― l'exécution administrative du droit communautaire ;
― la sanction du droit communautaire.
E. ― Le système juridictionnel de l'Union européenne :
― répartition des compétences entre juridictions communautaires et nationales ;
― la Cour de justice des Communautés européennes ;
― les recours directs.
F. ― L'espace judiciaire européen :
― le rapprochement des législations ;
― coopération et entraide civile et pénale.
G. ― L'individu dans le cadre de la protection internationale des droits de l'homme.
H. ― Le Conseil de l'Europe
I. ― La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
J. ― La Cour européenne des droits de l'homme
II. ― Droit international privé :
A. ― L'application du droit international dans l'ordre juridique interne
B. ― Les conflits de lois (droit international privé)
C. ― Les conflits de juridictions
D. ― L'effet des jugements étrangers
E. ― Le droit français de la nationalité
F. ― La condition des personnes physiques étrangères

Quatrième épreuve d'admission
Droit de l'entreprise

A. ― Le contrat de travail
B. ― Les conventions collectives
C. ― Le licenciement
D. ― Les syndicats, les institutions représentatives du personnel
E. ― Les conflits collectifs du travail
F. ― Le contentieux de la sécurité sociale
G. ― Le travail dissimulé
H. ― Le commerçant
I. ― Le fonds de commerce
J. ― Les sociétés commerciales :
― l'acquisition et les conséquences de la personnalité morale ;
― les sociétés à risque limité ;
― les sociétés à risque illimité ;
K. ― Les acteurs de la vie des sociétés :
― les dirigeants (pouvoirs et responsabilité) ;
― les associés et actionnaires (droits et obligations, appel public à l'épargne) ;
― les commissaires aux comptes.
L. ― Les entreprises en difficulté :
― la prévention des difficultés des entreprises ;
― les intervenants à la procédure collective ;
― la sauvegarde ;
― le redressement judiciaire ;
― la liquidation judiciaire.

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Deuxième et troisième épreuve d'admissibilité

Droit civil et procédure civile

I. ― Droit civil

A. ― Les sources du droit

B. ― Les personnes physiques :

― l'existence ;

― l'identification ;

― les droits de la personnalité ;

― la protection des personnes (majeures et mineures).

C. ― Le couple :

― le mariage ;

― la rupture et le relâchement du lien matrimonial : le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait ;

― le pacte civil de solidarité ;

― le concubinage.

D. ― La filiation

E. ― L'autorité parentale

F. ― Les biens :

― la propriété : la propriété individuelle, la propriété collective (l'indivision, la copropriété), la propriété démembrée (l'usufruit, la nue-propriété, les droits d'usage et d'habitation, les servitudes) ;

― la possession.

G. ― Les obligations :

― le contrat : la formation du contrat, les effets du contrat, l'exécution et les remèdes à l'inexécution du contrat ;

― la responsabilité civile : la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle ;

― les quasi-contrats.

H. ― Les régimes matrimoniaux :

― régime matrimonial primaire ;

― choix du régime matrimonial ;

― changement de régime matrimonial.

I. - Les successions :

― la succession ab intestat : la dévolution.

J. ― Les preuves

K. ― Les prescriptions

II. - Procédure civile et procédures civiles d'exécution

A. ― L'action en justice

B. ― Les actes de procédure

C. ― Les délais

D. ― Les principes directeurs du procès civil

E. ― L'administration de la preuve

F. ― La procédure contentieuse

G. ― La procédure gracieuse

H. ― Les effets du jugement

I. ― Les voies de recours

J. ― Les procédures civiles d'exécution

Quatrième et cinquième épreuve d'admissibilité

Droit pénal (général et spécial) et procédure pénale

I. ― Droit pénal général

A. ― Notions générales d'histoire du droit pénal et de criminologie

B. ― La loi pénale :

― classifications des infractions ;

― sources du droit pénal ;

― interprétation de la loi pénale, qualification des faits ;

― contrôle de légalité ;

― application de la loi pénale dans le temps ;

― application de la loi pénale dans l'espace.

C. ― La responsabilité pénale :

― responsabilité pénale des personnes physiques ;

― responsabilité pénale des personnes morales ;

― élément moral de l'infraction, infractions intentionnelles et non intentionnelles ;

― élément matériel de l'infraction, catégories d'infractions, tentative ;

― coaction, complicité ;

― causes d'irresponsabilité pénale.

D. ― Les peines et les mesures de sûreté :

― les peines et mesures de sûreté encourues (délimitation et contenu) ;

― les peines et mesures de sûreté prononcées : la personnalisation des peines (principe, modalités et limites) ;

― les peines et mesures de sûreté exécutées : aménagement, extinction et effacement des condamnations pénales.

E. ― Le régime de l'enfance délinquante :

― la responsabilité pénale du mineur ;

― le régime des mesures éducatives, des sanctions éducatives et des peines qui leur sont applicables.

II. - Droit pénal spécial

A. ― Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne :

― les atteintes volontaires ;

― les atteintes involontaires ;

― la mise en danger ;

― le harcèlement moral.

B. ― Les infractions contre les mœurs :

― le viol ;

― autres agressions sexuelles.

C. ― Les atteintes à la dignité et à la personnalité :

― la discrimination ;

― la diffamation et l'injure ;

― la dénonciation calomnieuse ;

― la violation du secret professionnel.

D. ― Les infractions contre la famille :

― abandon de famille ;

― délaissement de mineur ;

― non représentation d'enfant.

E. ― Les atteintes aux biens :

― le vol ;

― l'escroquerie ;

― l'abus de confiance.

F. ― Autres infractions :

― le recel ;

― le blanchiment ;

― l'extorsion ;

― la corruption ;

― le faux et l'usage de faux ;

― l'abus de biens sociaux.

III. ― Procédure pénale

A. ― Principes directeurs de la procédure pénale

B. ― Action publique, mise en mouvement, alternatives aux poursuites

C. ― Action civile, la victime dans le procès pénal

D. ― Les principaux acteurs de la procédure pénale

E. ― Police judiciaire, parquet, juridictions répressives

F. ― La phase de mise en état :

― différentes formes d'enquêtes de police judiciaire ;

― instruction préparatoire.

G. ― Jugement (contraventions, délits et crimes) et voies de recours

Sixième épreuve d'admissibilité

Organisation de l'Etat, organisation de la justice,

libertés publiques et droit public

I. ― Organisation des autorités publiques sous la Ve République

A. ― Le Président de la République

B. ― Le Premier ministre

C. ― Le Gouvernement

D. ― Le Parlement

E. ― Les personnes morales de droit public :

― l'Etat ;

― les collectivités territoriales ;

― les établissements publics.

F. ― Les autorités administratives indépendantes

G. ― Décentralisation et déconcentration

II. ― Organisation de la justice

A. ― Histoire et statut de la magistrature

B. ― Les auxiliaires de justice.

III. ― Droit public

A. ― Les sources du droit administratif

B. ― La police administrative

C. ― Les actes de l'administration :

― l'acte unilatéral ;

― les contrats administratifs.

D. ― La responsabilité administrative

E. ― Le contrôle juridictionnel de l'administration :

― les juridictions administratives ;

― les recours contentieux.

F. ― Le Tribunal des conflits

G. ― La hiérarchie des normes :

― la Constitution ;

― la loi ;

― les ordonnances ;

― le règlement.

H. ― Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité

IV. - Le régime juridique des libertés publiques :

― la liberté d'aller et de venir ;

― la sûreté ;

― la liberté de se grouper ;

― la liberté de communication ;

― la liberté de l'enseignement ;

― la liberté religieuse ;

― la libre expression du suffrage.

Troisième épreuve d'admission

Espace juridique et judiciaire européen

Droit international privé

I. ― Espace juridique et judiciaire européen

A. ― Les grandes étapes de la construction européenne

B. ― Les sources du droit communautaire et de l'Union européenne

C. ― Les caractères du droit communautaire :

― l'intégration immédiate du droit communautaire ;

― l'applicabilité directe du droit communautaire ;

― la primauté du droit communautaire.

D. ― La mise en œuvre du droit communautaire :

― l'exécution normative du droit communautaire ;

― l'exécution administrative du droit communautaire ;

― la sanction du droit communautaire.

E. ― Le système juridictionnel de l'Union européenne :

― répartition des compétences entre juridictions communautaires et nationales ;

― la Cour de justice des Communautés européennes ;

― les recours directs.

F. ― L'espace judiciaire européen :

― le rapprochement des législations ;

― coopération et entraide civile et pénale.

G. ― L'individu dans le cadre de la protection internationale des droits de l'homme.

H. ― Le Conseil de l'Europe

I. ― La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

J. ― La Cour européenne des droits de l'homme

II. ― Droit international privé :

A. ― L'application du droit international dans l'ordre juridique interne

B. ― Les conflits de lois (droit international privé)

C. ― Les conflits de juridictions

D. ― L'effet des jugements étrangers

E. ― Le droit français de la nationalité

F. ― La condition des personnes physiques étrangères

Quatrième épreuve d'admission

Droit de l'entreprise

A. ― Le contrat de travail

B. ― Les conventions collectives

C. ― Le licenciement

D. ― Les syndicats, les institutions représentatives du personnel

E. ― Les conflits collectifs du travail

F. ― Le contentieux de la sécurité sociale

G. ― Le travail dissimulé

H. ― Le commerçant

I. ― Le fonds de commerce

J. ― Les sociétés commerciales :

― l'acquisition et les conséquences de la personnalité morale ;

― les sociétés à risque limité ;

― les sociétés à risque illimité ;

K. ― Les acteurs de la vie des sociétés :

― les dirigeants (pouvoirs et responsabilité) ;

― les associés et actionnaires (droits et obligations, appel public à l'épargne) ;

― les commissaires aux comptes.

L. ― Les entreprises en difficulté :

― la prévention des difficultés des entreprises ;

― les intervenants à la procédure collective ;

― la sauvegarde ;

― le redressement judiciaire ;

― la liquidation judiciaire.