Article 9
Abrogé depuis le 2016-09-01 par ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 17
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
1 version
JORF n°0027 du 1 février 2008
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 septembre 2008
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française