Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 janvier 2008

portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 (Composition et présidence du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides) (2°) ;

Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Le décret nomme cinq personnes au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides pour représenter les anciens combattants.

Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant, pour une durée de trois ans conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 17 juin 2004 (Composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides) visé :
1° Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés :
M. Jean Baby ;
Le général Hubert Chauchart du Monttay ;
M. Maurice Gambert ;
2° Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants :
M. Jean-Claude Gouëllain ;
M. André Maurin.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense sont responsables de l'application du décret.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat à la défense,

chargé des anciens combattants,

Alain Marleix

Décret du 31 janvier 2008
Article 1
Article 2