Section précédente

Section parente

Section suivante

Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008

portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VII ;

Vu la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, notamment son article 42 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 9 janvier 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 7 janvier 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 7 janvier 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 9 janvier 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 7 janvier 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 7 janvier 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'organisation de l'université des Antilles et de la Guyane

Résumé. L'université des Antilles et de la Guyane adapte son organisation avec des règles spécifiques pour chaque région d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. TitreCode de l'éducationSct. TitreCode de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane.
Code de l'éducation
Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane., Art. , Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6

En vigueur depuis le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une ordonnance pour les universités d'outre-mer

Résumé. Cette ordonnance entre en vigueur six mois après la publication de la loi du 10 août 2007, pour adapter les règles aux universités des Antilles et de la Guyane.

La présente ordonnance entre en vigueur à l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du IV de l'article 42 de la loi du 10 août 2007 susvisée.

En vigueur depuis le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'une ordonnance sur l'éducation

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et deux ministres sont responsables de l'application de cette ordonnance, qui modifie des règles pour l'université des Antilles et de la Guyane.

Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

L'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 a été ratifiée par l'article 66 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 JORF du 28 mai 2009.

Fait à Paris, le 31 janvier 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le samedi 2 février 2008

Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3