Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une gratification pour les stages longs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-1093 du 29 août 2006Art. 6-1Décret n°2006-1093 du 29 août 2006Art. 6-2
Décret n°2006-1093 du 29 août 2006Art. 5, Art. 6-1, Art. 6-2
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