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Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008

relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 (Collaboration entre établissements d'enseignement supérieur et milieux professionnels) et L. 611-3 (L'orientation des étudiants dans l'enseignement supérieur) ;

Vu l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;

Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une gratification pour les stages longs

Résumé. Les stages en entreprise de plus de deux mois donnent droit à une gratification mensuelle, calculée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge les ministres du travail et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 2 février 2008

Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008
Article 1
Article 2