Les tableaux A2.a, A2.b, A2.c, B1, B2.a, B2.b, B2.c, B2.d, B4, C3, C5 et C7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté.

Le tableau C6 est établi conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté.

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
1° Le titre 4 des charges de l'état A1 est remplacé par : « Charges d'amortissement, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles » ;
2° Dans les tableaux A3, B3 et C4, le titre du chapitre 68 est remplacé par : « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions » et le titre du chapitre 78 est remplacé par : « Reprises sur dépréciations et provisions » ;
3° Dans les tableaux C1 et C2, les comptes relatifs aux impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations sont « SD 631 ― SC 6319 » et « SD 633 ― SC 6339 » ;
4° Dans le tableau C2, le libellé du compte 686 est remplacé par : « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ».

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
1° Les tableaux F1 et F7 sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté ;
2° Le titre du tableau F8 est remplacé par : « Restes à recouvrer des exercices courant, précédent et antérieurs ».

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.