Article 8
Abrogé depuis le 2016-09-01 par ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 17
L'arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l'examen de patron de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.
1 version
JORF n°0027 du 1 février 2008
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 septembre 2008
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
L'arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l'examen de patron de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.