JORF n°154 du 4 juillet 2002

Arrêté du 18 juin 2002

La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée :

Chef de cabinet

M. Virgile Pace.

Conseillère technique aux affaires européennes
et internationales et au dialogue civil

Mme Danièle Refuveille.

Conseillère technique aux temps de la vie,
à l'innovation et à la territorialité

Mme Claire Desaint.

Conseillère technique à l'égalité de chance,
à l'orientation et à la formation professionnelle

Mme Farida Berrabah.

Conseiller technique à l'accès aux droits et à l'intégration

M. Marc Bénassy.

Conseiller technique à la vie de l'entreprise,
à l'égalité professionnelle et au dialogue social

M. Bernard Louis.

Conseiller technique aux affaires juridiques et à l'évaluation

M. Francis Hamon.

Chargée de mission,
chargée des relations avec le Parlement et les élus

Mme Sophie Herpe-Gaugain.

Chargée des relations publiques et de la communication

Mme Clotilde Hue-Derouard.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Nicole Ameline