Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2003, aux fonctions de Mme Danielle Refuveille, conseillère technique aux affaires européennes et internationales et au dialogue civil au cabinet de la ministre déléguée.
Arrêté du 31 décembre 2003
Article 1
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Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2003, aux fonctions de Mme Danielle Refuveille, conseillère technique aux affaires européennes et internationales et au dialogue civil au cabinet de la ministre déléguée.
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