Arrêté du 31 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2003, aux fonctions de Mme Danielle Refuveille, conseillère technique aux affaires européennes et internationales et au dialogue civil au cabinet de la ministre déléguée.

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Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2003, aux fonctions de Mme Danielle Refuveille, conseillère technique aux affaires européennes et internationales et au dialogue civil au cabinet de la ministre déléguée.

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