Sauf disposition particulière prévue par l'arrêté réglementant une catégorie d'instruments, la marque de vérification primitive est constituée, selon le cas :

- de la marque "à la bonne foi" complétée par la marque d'identification du fabricant ou du réparateur intervenant dans le cadre de son système d'assurance de la qualité approuvé en application de l'article 18 du décret du 3 mai 2001 susvisé ;

- de la marque "à la bonne foi" seule, lorsqu'en l'absence d'organisme c'est un agent de l'Etat qui effectue la vérification primitive.

Lors de vérifications partielles ou d'essais spéciaux, une marque particulière conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté peut être apposée.

Dans le cas d'un réparateur intervenant dans le cadre de son système d'assurance de la qualité approuvé, les deux marques constituant la marque de vérification primitive sont préimprimées sur une vignette qui doit :

- être détruite lors de tout arrachement, y compris après apposition récente ;

Les fabricants et les organismes désignés ou agréés pour la vérification primitive peuvent également recourir à une telle vignette.

La marque "à la bonne foi" et un exemple de vignette constituant la marque de vérification primitive figurent en annexe.

Dans le cas d'un réparateur intervenant dans le cadre de son système d'assurance de la qualité approuvé, l'apposition d'une telle vignette tient lieu d'apposition de la marque d'identification prévue à l'article 40 du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Sans préjudice des dispositions particulières de l'arrêté réglementant une catégorie d'instruments ou du certificat d'examen de type, la marque de vérification primitive de l'instrument neuf est apposée sur la plaque d'identification prévue à l'article 47 ci-dessus. La vignette de vérification primitive des instruments réparés est apposée à proximité de la plaque d'identification ou de façon à être visible par les agents chargés du contrôle dans les conditions d'installation des instruments.

Nul n'est autorisé à retirer la marque de vérification primitive de l'instrument neuf ou le marquage de conformité prévu par une réglementation prise en application d'une directive européenne ou par un règlement européen.

Lorsque la marque dite "à la bonne foi" a par ailleurs été utilisée pour un scellement et apposée d'origine sur une vignette ou une pièce de verrouillage ou de scellement, cette marque doit se détruire lorsque l'on tente de retirer la vignette ou la pièce sur laquelle elle a été apposée.

Un réparateur effectuant, dans le cadre de son système d'assurance de la qualité approuvé, une réparation sur un instrument déjà revêtu d'une marque de vérification primitive des instruments réparés doit procéder au retrait de la vignette relative à la précédente réparation. Toutefois, s'il est précédemment intervenu sur l'instrument et que la précédente marque de vérification primitive composée de la marque "à la bonne foi" et de sa marque est restée intacte, il peut se contenter de remettre sa marque sur les scellements et d'enregistrer son intervention dans le carnet métrologique, s'il est prévu.

Sauf disposition particulière prévue par l'arrêté réglementant une catégorie d'instruments, la marque de vérification primitive est la marque à la bonne foi, figurant en annexe au présent arrêté, complétée, le cas échéant, pour la marque d'identification de l'organisme désigné ou agréé qui l'a apposée.

Sans préjudice des dispositions particulières de l'arrêté réglementant une catégorie d'instruments ou du certificat d'examen de type, la marque de vérification primitive est apposée sur la plaque prévue à l'article 47 ci-dessus.

Lorsque la marque de vérification primitive est apposée d'origine sur des vignettes, des pièces de verrouillage ou de scellement, cette marque doit se détruire lorsqu'on retire la vignette ou la pièce de l'instrument sur lequel elles ont été placées. Ces vignettes ou ces pièces sont fabriquées aux frais du demandeur de la vérification primitive par des fournisseurs autorisés par le préfet et sont livrées par ces fournisseurs selon des modalités fixées par une décision du ministre chargé de l'industrie.

Lors de vérifications partielles ou d'essais spéciaux, une marque particulière conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté peut être apposée.