Arrêté du 31 décembre 1990
Article 16
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-12-31 art. 13, art. 14
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une exploitation…
13…
ou 14 ci-dessus est considéré comme non indemne de leucose bovine enzootique.
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 6 octobre 2006
Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés aux articles
13
ou 14 ci-dessus est considéré comme non indemne de leucose bovine enzootique.