Arrêté du 31 décembre 1990

Article 16

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Article 16

Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés aux articles

13

ou

14

ci-dessus est considéré comme non indemne de leucose bovine enzootique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 7 octobre 2006

Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés aux articles 13 ou 14 ci-dessus est considéré comme non indemne de leucose bovine enzootique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-31 art. 13, art. 14

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance