Arrêté du 31 décembre 1990
Article 16
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Article 16
Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés aux articles
13
ou
14
ci-dessus est considéré comme non indemne de leucose bovine enzootique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1990-12-31 art. 13, art. 14
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 6 octobre 2006
Source : Légifrance