En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 16 novembre 2006
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 1991.
Arrêté du 31 décembre 1990
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 1991.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 16 novembre 2006
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 1991.
En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2006
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 15 novembre 2006
Source : Légifrance