Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 16 novembre 2006
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 1991.
2 versions
Section suivante
Arrêté du 31 décembre 1990
Chapitre V : Dispositions finales
Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 16 novembre 2006
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 7 août 1984 modifiant l'arrêté interministériel du 22 décembre 1982 fixant ces mesures financières relatives à la lutte contre la leucose bovine enzootique et l'arrêté du 24 février 1988 relatif à l'indemnisation des bovins infectés de leucose bovine enzootique latente abattus en application de conventions prévoyant des actions de prophylaxie collective ou individuelle.
2 versions
3 cités