Arrêté du 31 décembre 1990

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 7 août 1984 modifiant l'arrêté interministériel du 22 décembre 1982 fixant ces mesures financières relatives à la lutte contre la leucose bovine enzootique et l'arrêté du 24 février 1988 relatif à l'indemnisation des bovins infectés de leucose bovine enzootique latente abattus en application de conventions prévoyant des actions de prophylaxie collective ou individuelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 16 novembre 2006

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 7 août 1984 modifiant l'arrêté interministériel du 22 décembre 1982 fixant ces mesures financières relatives à la lutte contre la leucose bovine enzootique et l'arrêté du 24 février 1988 relatif à l'indemnisation des bovins infectés de leucose bovine enzootique latente abattus en application de conventions prévoyant des actions de prophylaxie collective ou individuelle.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-12-22cite  Arrêté 1984-08-07cite  Arrêté 1988-02-24

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2006

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 15 novembre 2006

Source : Légifrance