Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Niveaux de prise en charge pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er septembre 2022
Résumé Les contrats d'apprentissage signés à partir du 1er septembre 2022 sont financés selon des règles spécifiques, sauf si une autre règle s'applique.
Les niveaux de prise en charge déterminés en application des articles D. 6332-78-1, D. 6332-78-2 et D. 6332-79 s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.
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