Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des certifications et suppression d'une date d'application
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2022Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 17 août 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2022
Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2022
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2022Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Fixation des niveaux de prise en charge pour certaines certifications
Arrêté du 31 août 2022 · art. 2 bis (V)
Niveaux de prise en charge pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er septembre 2022
Arrêté du 31 août 2022 · art. 3 (V)
Fixation des aides pour les contrats d'apprentissage
Code du travail · art. D6332-79
Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences
Code du travail · art. D6332-80