Arrêté du 17 août 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2022

Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2022

Art. 3

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Précision des certifications et suppression d'une date d'application

Résumé. L'arrêté précise les certifications sans niveau et supprime une date d'application obsolète pour les montants de prise en charge des apprentissages.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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