JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour certaines certifications

Résumé Les financements pour les apprentis dans certaines formations restent les mêmes.

Les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus en vue de l'obtention de l'une des certifications figurant à l'annexe II sont ceux applicables à ces certifications antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

Les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus en vue de l'obtention de l'une des certifications figurant à l'annexe II sont ceux applicables à ces certifications antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.