Arrêté du 27 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2022

Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de financement des contrats d'apprentissage

Résumé. Les règles de financement des contrats d'apprentissage changent pour s'adapter aux recommandations de France compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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