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Modification des règles de financement des contrats d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des modalités de fixation des niveaux de prise en chargeArrêté du 31 août 2022Art. 3 : Niveaux de prise en charge pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er septembre 2022
→ Version 2 : Avance de la date d'application des niveaux de prise en charge
- Arrêté du 31 août 2022Art. 2, Art. 3