Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence des réunions de la commission des contrôleurs généraux
Résumé. La commission des contrôleurs généraux des armées se réunit au moins une fois par an, avec un ordre du jour fixé par son président.
A modifié les dispositions suivantes :