Arrêté du 31 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 3

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Modification de la fréquence des réunions de la commission des contrôleurs généraux

Résumé. La commission des contrôleurs généraux des armées se réunit au moins une fois par an, avec un ordre du jour fixé par son président.

A modifié les dispositions suivantes :

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