ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

La commission des contrôleurs généraux des armées prévue aux articles 7 et 9 du décret susvisé établit le tableau d'avancement pour les promotions des contrôleurs adjoints des armées au grade de contrôleur des armées et dresse la liste d'aptitude annuelle pour les promotions des contrôleurs des armées au grade de contrôleur général des armées.
Elle classe les candidats reconnus aptes par les correcteurs au titre du recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées et présente le classement, sous couvert du chef du contrôle général des armées, au ministre de la défense.
Elle propose au chef du contrôle général des armées un classement des membres du corps militaire du contrôle général des armées réunissant les conditions de proposition dans les grades de chevalier et d'officier dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 8 septembre 2021

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Promotions et distinctions dans le contrôle général des armées

Résumé. Un groupe d'experts militaires établit des listes pour promouvoir les contrôleurs adjoints et propose des distinctions honorifiques.

La commission des contrôleurs généraux des armées prévue aux articles 7 et 9 du décret susvisé établit le tableau d'avancement pour les promotions des contrôleurs adjoints des armées au grade de contrôleur des armées et dresse la liste d'aptitude annuelle pour les promotions des contrôleurs des armées au grade de contrôleur général des armées.
Elle classe les candidats reconnus aptes par les correcteurs au titre du recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées et présente le classement, sous couvert du chef du contrôle général des armées, au ministre de la défense.
Elle propose au chef du contrôle général des armées un classement des membres du corps militaire du contrôle général des armées réunissant les conditions de proposition dans les grades de chevalier et d'officier dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2021

Modifié parArrêté du 31 août 2021art. 1 : Modification du processus de promotion et de distinction des contrôleurs militaires

En résumé. La commission des contrôleurs généraux des armées modifie sa procédure d'évaluation pour les promotions et les recrutements, en remplaçant le jury par des correcteurs et en simplifiant la transmission des classements.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance