Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Un arrêté change quelque chose dans un autre arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié