Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Un arrêté change quelque chose dans un autre arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 1