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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de promotion et de distinction des contrôleurs militaires
Résumé. La commission des contrôleurs généraux des armées établit les tableaux d'avancement et les listes d'aptitude pour les promotions et distinctions des contrôleurs militaires.
A modifié les dispositions suivantes :