Arrêté du 31 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 1

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Modification du processus de promotion et de distinction des contrôleurs militaires

Résumé. La commission des contrôleurs généraux des armées établit les tableaux d'avancement et les listes d'aptitude pour les promotions et distinctions des contrôleurs militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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