Arrêté du 31 août 2020

Article 2

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Article 2

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2020

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Validité et réexamen de la licence ferroviaire

Résumé. La licence ferroviaire reste valable tant que les conditions sont remplies et est réexaminée après une certaine période.

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2020

Source : Légifrance