Arrêté du 31 août 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur la licence ferroviaire de THELLO

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant la licence de transport ferroviaire de la société THELLO.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance