Arrêté du 31 août 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Annulation d'un arrêté concernant un aéroport en Drôme

Résumé. Un arrêté de 1996 autorisant un petit aéroport dans la Drôme est annulé.

L'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Source : Légifrance