JORF n°0223 du 12 septembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon est abrogé.