En vigueur depuis le 13 septembre 2020
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Suppression de l'aérodrome de La Motte-Chalancon
L'aérodrome de La Motte-Chalancon est supprimé de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 et de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés).
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 30 : Correction orthographique et suppression de références
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3