Arrêté du 31 août 2020

Article 2

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Article 2

L'aérodrome de La Motte-Chalancon est supprimé de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 et de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3

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En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Suppression de l'aérodrome de La Motte-Chalancon

Résumé. L'aérodrome de La Motte-Chalancon est retiré des listes officielles des aérodromes autorisés.

L'aérodrome de La Motte-Chalancon est supprimé de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 et de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés).

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

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