Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des coefficients de majorations familiales à l'étranger
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui fixait les coefficients pour le calcul des majorations familiales à l'étranger.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2017Art. 1 : Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étrangerArrêté du 29 août 2017Art. 3 : Arrêté de collaboration interministérielleArrêté du 29 août 2017Sct. Annexe
- Arrêté du 29 août 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null