Arrêté du 29 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet
et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2018

Créé le 8 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet
et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance