Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des coefficients de majoration familiale pour les enfants à charge
Résumé. L'article abroge les coefficients de majoration familiale pour les enfants à charge des fonctionnaires travaillant à l'étranger.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2018Art. 1 : Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étrangerArrêté du 31 août 2018Art. 3 : Exécution d'un arrêté ministérielArrêté du 31 août 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 31 août 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null