Arrêté du 31 août 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 22 septembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 septembre 2018 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance