JORF n°0210 du 8 septembre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 31 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.
Les cahiers des charges des labels rouges pour différentes volailles sont publiés en ligne pour consultation.
Un arrêté du 31 août 2017 met à jour les règles pour les labels rouges sur les volailles fermières élevées en plein air.
L'article met à jour la liste des cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles, en supprimant les guillemets autour des descriptions et en retirant deux références (LA 18/93 et LA 07/04).